Article 1
Est nommé :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Didier PELTIER.
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JORF n°0247 du 19 octobre 2025
Article 1
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Version 1
Est nommé :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Didier PELTIER.