JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2013, M. François Capin-Dulhoste, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 8 octobre 2013.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2013, M. François Capin-Dulhoste, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 8 octobre 2013.