JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013 :
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris :
M. Jean BRUNET, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre :
M. Dominique LABORIE, à compter du 15 juin 2013, pour une durée de trois ans.
Est placée sur sa demande en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge :

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise :
Mme Catherine PERELMUTTER-TEBOUL, à compter du 4 juin 2013, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013 :

Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris :

M. Jean BRUNET, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de six mois.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre :

M. Dominique LABORIE, à compter du 15 juin 2013, pour une durée de trois ans.

Est placée sur sa demande en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge :

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise :

Mme Catherine PERELMUTTER-TEBOUL, à compter du 4 juin 2013, pour une durée de trois ans.