Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du Gouvernement.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du Gouvernement.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du Gouvernement.