JORF n°0242 du 18 octobre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du Gouvernement.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du Gouvernement.