Article précédent

Article suivant

Décret du 17 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2000, M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2000, M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.

Historique des versions

Source : Légifrance