JORF n°245 du 21 octobre 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire général adjoint.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire général adjoint.