Décret du 17 octobre 1997

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Bobillo et Jean-Bernard Thiant, M. Jean-Pierre Destouesse, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiements, de virements ou de délégations et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Bobillo et Jean-Bernard Thiant, M. Jean-Pierre Destouesse, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiements, de virements ou de délégations et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération.

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