JORF n°246 du 22 octobre 1997

Décret du 17 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dinan exercées par M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.