JORF n°246 du 22 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dinan exercées par M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dinan exercées par M. Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position de service détaché.