JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Gérard Charollois,
premier juge audit tribunal (poste créé).
Mme Danièle Puydebat, épouse Garcia, juge, est déchargée des fonctions du juge de l'application des peines.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Gérard Charollois,

premier juge audit tribunal (poste créé).

Mme Danièle Puydebat, épouse Garcia, juge, est déchargée des fonctions du juge de l'application des peines.