JORF n°245 du 20 octobre 1995

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mlle Brigitte Peltier, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Revardel, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


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Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mlle Brigitte Peltier, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Revardel, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.