JORF n°245 du 20 octobre 1995

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Didier Jacotot,
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Didier Jacotot,

vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry.