JORF n°245 du 20 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Michel Malatrasi, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Michel Malatrasi, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).