JORF n°245 du 20 octobre 1995

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bernard Frery, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Bonnet, placé en position de disponibilité.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne

Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bernard Frery, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Bonnet, placé en position de disponibilité.