Tribunal de grande instance de Bourges
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, Mme Catherine Gaudet,
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste créé).
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JORF n°245 du 20 octobre 1995
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Version 1
Tribunal de grande instance de Bourges
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, Mme Catherine Gaudet,
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste créé).