Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit <<permis de="" nord-saint-etienne="">>, d'une superficie de 59,4 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des départements de la Loire et du Rhône.
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