JORF n°267 du 18 novembre 2000

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 voies dénivelées de la déviation de la route nationale 31 (contournement de Beauvais) entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 voies dénivelées de la déviation de la route nationale 31 (contournement de Beauvais) entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).