Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le professeur Girard,
directeur général de la santé, délégation est donnée à Mme Annick Morel, chef de service adjoint au directeur général, et à M. Alain Lefebvre, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.