JORF n°268 du 19 novembre 1994

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-David Lévitte, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-David Lévitte, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>