Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-David Lévitte, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>

Art. 2. - L'article 2 du décret du 8 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, MM. Jean Digne, agent contractuel, François Roche, Roger Pilhion, professeurs agrégés, et Patrick Lachaussée, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Pilhion, M. Maurice Dedieu, professeur certifié, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Roche, professeur agrégé, M. Alain Fohr, professeur certifié, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes et décisons, à l'exclusion des arrêtés et décrets. >>

Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.