Art. 4. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après:

Aiton, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Etienne-de-Cuines,

Sainte-Marie-de-Cuines, Pontamafrey-Montpascal, Hermillon,

Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-Julien-Mont-Denis, Valloire,

Saint-Michel-de-Maurienne, Orelle, Le Freney, Saint-André,

Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie), conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera fait application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols des communes.