Art. 5. - Le présent décret emporte modifications des règlements de lotissements situés dans le département de la Savoie et indiqués ci-après:
- commune de Saint-Rémy-de-Maurienne: lotissements des Filatures et tréfileries de Maurienne, François-Horteur et les extensions 1 et 2 de la zone industrielle;
- commune de Saint-Léger: lotissement des Verneys;
- commune de Saint-Martin-d'Arc: lotissement de la zone artisanale des Culées,
conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).