Décret du 17 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre : Mme Marie-Denise PICHONNIER, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Melun.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne : Mme Marie-Céline LOUBARESSE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi : M. François FOURNIE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre : Mme Stéphanie BAZART, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de procureurs dans plusieurs tribunaux

Résumé. Un décret nomme de nouveaux procureurs pour des tribunaux judiciaires dans différentes cours d'appel.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre : Mme Marie-Denise PICHONNIER, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Melun.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne : Mme Marie-Céline LOUBARESSE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi : M. François FOURNIE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre : Mme Stéphanie BAZART, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi.

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Source : Légifrance