Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la ministre dans l'application du décret
Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de la mise en place du décret.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.