Article 1
Mme Françoise Tomé est renouvelée dans ses fonctions en qualité de présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques, à compter du 22 mars 2025.
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JORF n°0067 du 19 mars 2025
Décret du 17 mars 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 211-1 et R. 211-34 ;
Vu le décret du 15 mars 2022 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;
Vu le décret du 22 mars 2019 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques,
Décrète :
Article 2
M. Jean-Yves Mercier de Lépinay, est renouvelé dans ses fonctions de président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques, à compter du 22 mars 2025.
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Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati