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Décret du 17 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 211-1 et R. 211-34 ;

Vu le décret du 15 mars 2022 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;

Vu le décret du 22 mars 2019 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la présidente de la commission cinématographique

Résumé. Françoise Tomé reste présidente de la commission qui classe les films.

Mme Françoise Tomé est renouvelée dans ses fonctions en qualité de présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques, à compter du 22 mars 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du président suppléant de la commission cinématographique

Résumé. Un homme est reconduit dans son rôle de vice-président pour évaluer les films.

M. Jean-Yves Mercier de Lépinay, est renouvelé dans ses fonctions de président suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques, à compter du 22 mars 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la ministre dans l'application du décret

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de la mise en place du décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Décret du 17 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3