JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
M. Thierry AZEMA, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble ;
M. Marc BAILLY, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans ;
M. Thierry VOUAUX, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai ;
M. Olivier BECUWE, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;
Mme Viviane FOREL-CAULLIREAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
M. Patrick BEGHIN, conseiller à la cour d'appel de Grenoble ;
Mme Delphine CHAUCHIS, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris ;
Mme Sophie DEPELLEY-MARECHAUX, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :

M. Thierry AZEMA, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble ;

M. Marc BAILLY, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans ;

M. Thierry VOUAUX, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai ;

M. Olivier BECUWE, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;

Mme Viviane FOREL-CAULLIREAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon ;

M. Patrick BEGHIN, conseiller à la cour d'appel de Grenoble ;

Mme Delphine CHAUCHIS, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris ;

Mme Sophie DEPELLEY-MARECHAUX, conseillère à la cour d'appel de Paris.