Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de magistrats dans différentes cours d'appel
Résumé. Le décret du 17 mars 2025 annonce les nominations de nouveaux responsables dans plusieurs cours d'appel et tribunaux judiciaires.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-président : M. Xavier HAUBRY.
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-président placé auprès du premier président : M. Gildas ROUSSEL.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-procureure de la République : Mme Murielle COSTA.