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Décret du 17 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 et 19 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations officielles par décret

Résumé. Le décret annonce les nominations de nouvelles personnes à des postes officiels.

Sont nommés :

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans différentes cours d'appel

Résumé. Le décret du 17 mars 2025 annonce les nominations de nouveaux responsables dans plusieurs cours d'appel et tribunaux judiciaires.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise

Vice-président : M. Xavier HAUBRY.

COUR D'APPEL DE RENNES

Vice-président placé auprès du premier président : M. Gildas ROUSSEL.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-procureure de la République : Mme Murielle COSTA.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 17 mars 2025
Article 1
Article 2