JORF n°0068 du 19 mars 2020

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 février 2020, Mme Catherine RAYNOUARD, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 février 2020, Mme Catherine RAYNOUARD, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2020.