JORF n°0066 du 19 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014, M. Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.


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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014, M. Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.