JORF n°0066 du 19 mars 2009

Par décret du Président de République en date du 17 mars 2009, la démission de M. Luc Poyer, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est acceptée.


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Par décret du Président de République en date du 17 mars 2009, la démission de M. Luc Poyer, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est acceptée.