En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Sénémaud, sous-directeur, M. Jean-Paul Guihaumé, conseiller des affaires étrangères, et Mme Aline Kuster-Ménager, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. François Sénémaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.