Décret du 17 mars 2005

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement, M. Jérôme Pasquier, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Etienne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Etienne, directeur général de la coopération internationale et du développement, M. Jérôme Pasquier, chef de service, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Etienne, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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