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Décret du 17 mars 2004

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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2004, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er mars 2004 :

Au titre de l'année 2002

M. Moguérou (Serge).
M. Joubert (Dominique).

Au titre de l'année 2003

M. Tranchant (Hugues).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2004, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er mars 2004 :

Au titre de l'année 2002

M. Moguérou (Serge).
M. Joubert (Dominique).

Au titre de l'année 2003

M. Tranchant (Hugues).

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