Décret du 17 mars 2004

Article 9

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Article 9

Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Valençay" ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les documents d'accompagnement, dans la déclaration de stock, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.

Les termes composant le nom de l'appellation sont inscrits sur les étiquettes en caractères dont les dimensions, tant en hauteur qu'en largeur, ne peuvent être inférieures à la moitié de celle des caractères les plus grands y figurant.

Aucune mention du nom de cépage ne doit figurer dans le même champ visuel que celui du nom de l'appellation d'origine contrôlée "Valençay".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 2004 · Abrogé le 19 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage pour les vins Valençay

Résumé. Les vins de l'appellation Valençay doivent porter cette mention de manière visible et ne peuvent pas afficher le nom du cépage à côté.

Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Valençay" ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les documents d'accompagnement, dans la déclaration de stock, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention "appellation contrôlée", le tout en caractères très apparents.

Les termes composant le nom de l'appellation sont inscrits sur les étiquettes en caractères dont les dimensions, tant en hauteur qu'en largeur, ne peuvent être inférieures à la moitié de celle des caractères les plus grands y figurant.

Aucune mention du nom de cépage ne doit figurer dans le même champ visuel que celui du nom de l'appellation d'origine contrôlée "Valençay".

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2004 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance