Article précédent

Article suivant

Décret du 17 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2004, M. Simeray (Yves), inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2004, M. Simeray (Yves), inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance