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Décret du 17 mars 2000

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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) exercées par M. Mille (Patrick), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) exercées par M. Mille (Patrick), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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