JORF n°67 du 19 mars 2000

Art. 37. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Gilles Grapinet, délégation est donnée à Mmes Sylviane Miroux et Evelyne Piccoli, à M. Jean-Marc Valès, administrateurs civils, à M. Laurent David, ingénieur des mines, à Mme Valérie Champagne, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à MM. Didier Brochier et Claude Lestavel, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 37. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Villeroy de Galhau et Gilles Grapinet, délégation est donnée à Mmes Sylviane Miroux et Evelyne Piccoli, à M. Jean-Marc Valès, administrateurs civils, à M. Laurent David, ingénieur des mines, à Mme Valérie Champagne, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à MM. Didier Brochier et Claude Lestavel, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.