Art. 9. - Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts.
Décret du 17 mars 2000
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Art. 9. - Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts.
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