Article précédent

Article suivant

Décret du 17 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2000, M. Ballade (Claude), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mamers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2000, M. Ballade (Claude), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mamers.

Historique des versions

Source : Légifrance