Décret du 17 mars 2000

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Art. 3. - Délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Le Brun et Philippe Moutié, sous-directeurs, Gilles Grapinet, inspecteur des finances, et Philippe Dufresnoy, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

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Art. 3. - Délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Le Brun et Philippe Moutié, sous-directeurs, Gilles Grapinet, inspecteur des finances, et Philippe Dufresnoy, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.

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