Décret du 17 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Lacave, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de l'Ain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Lacave, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de l'Ain.

Historique des versions

Source : Légifrance