JORF n°67 du 19 mars 1995

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 28 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Bernard Schotter, sous-directeur adjoint au directeur des musées de France. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 28 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,

directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Bernard Schotter, sous-directeur adjoint au directeur des musées de France. >>