En qualité de personnalités qualifiées
M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines.M. Gaston Thorn.
M. Jean Vidal, ministre plénipotentiaire.
Décret du 17 mars 1995
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M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines.Source : Légifrance