JORF n°66 du 19 mars 1994

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des ports et de la navigation maritimes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Martine Bonny, sous-directeur. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,

directeur des ports et de la navigation maritimes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Martine Bonny, sous-directeur. >>