Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Farebersviller>>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Moselle.
Décret du 17 mars 1992
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Art. 1er. - Il est accordé à la société Windsor France S.A. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Farebersviller>>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Moselle.
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