JORF n°0114 du 19 mai 2010

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, Mme Anne-Cécile Laugier, épouse Berger, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 24 mai 2010, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, Mme Anne-Cécile Laugier, épouse Berger, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, à compter du 24 mai 2010, pour une durée d'un an.