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Décret du 17 mai 2006

Article 9

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Article 9

Suivi des produits.
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », les opérateurs intervenant dans les conditions de production tiennent des registres dans les conditions fixées par le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Mont d'Or/Vacherin du Haut-Doubs) du présent décret.
Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité des fromages AOC

Résumé. Les producteurs de fromages Mont d'Or et Vacherin du Haut-Doubs doivent tenir des registres pour contrôler la qualité et l'origine des produits.

Suivi des produits.
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », les opérateurs intervenant dans les conditions de production tiennent des registres dans les conditions fixées par le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Mont d'Or/Vacherin du Haut-Doubs) du présent décret.
Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-754 du 7 mai 2012art. 3

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance