Abrogé par Décret n°2012-754 du 7 mai 2012 - art. 3
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 11 mai 2012
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Contrôle de la qualité des fromages AOC
Suivi des produits.
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », les opérateurs intervenant dans les conditions de production tiennent des registres dans les conditions fixées par le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Mont d'Or/Vacherin du Haut-Doubs) du présent décret.
Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.