Abrogé par Décret n°2012-754 du 7 mai 2012 - art. 3
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 11 mai 2012
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Règles pour l'appellation Mont d'Or et Vacherin du Haut-Doubs
Agrément.
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues aux articles D. 641-6 à D. 641-11 du code rural.