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Décret du 17 mai 2006

Article 5

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Article 5

Période de production.
La fabrication du fromage est effectuée pendant la période du 15 août au 15 mars inclus. La mise à la vente au consommateur ne peut se faire que du 10 septembre au 10 mai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de production du fromage Mont d'Or

Résumé. Le fromage Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs doit être fabriqué entre août et mars et vendu de septembre à mai.

Période de production.
La fabrication du fromage est effectuée pendant la période du 15 août au 15 mars inclus. La mise à la vente au consommateur ne peut se faire que du 10 septembre au 10 mai.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-754 du 7 mai 2012art. 3

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance